Lothringer
14/01/2009, 12h19
Un sujet de MamLéa, récupération d'archives.
Citation:
Après la réforme de la carte judiciaire et la réduction du nombre d'implantations militaires, le gouvernement est-il en train de préparer une révision à la baisse du nombre de sous-préfectures ? Dans une interview à France-Soir mardi, le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant l'a fermement démenti, mais les syndicats de fonctionnaires ne sont pas pour autant rassurés. Ils pointent du doigt un arrêté ministériel qui est sorti cet été au Journal officiel et qui est passé presque totalement inaperçu. Il dresse la liste des postes de sous-préfet d’arrondissement susceptibles d’être occupés désormais par des conseillers d’administration.
Voici la reproduction de l'arrêté et la liste des sous-préfecture concernées...
Arrêté du 20 mai 2008 pris pour l’application de l’article 4 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, notamment son article 4 ;
Vu le décret no 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu le décret no 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 11 mai 1994 modifié portant classement des postes de sous-préfet ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel du 11 décembre 2007,
Art. 1er. - La liste des postes de sous-préfet d’arrondissement de 2e catégorie susceptibles d’être occupés par des conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer est la suivante :
(…)
Source : europe1.fr
Voir aussi : http://www.estrepublicain.fr/une/france/art_871568.php
Sur les 245 sous-préfectures, 115 sont concernées, dont 7 en Lorraine :
Meurthe et Moselle : Toul, Lunéville
Meuse : Commercy
Moselle : Boulay, Château-Salins, Sarrebourg
Vosges : Neufchateau
Citation:
Après la réforme de la carte judiciaire et la réduction du nombre d'implantations militaires, le gouvernement est-il en train de préparer une révision à la baisse du nombre de sous-préfectures ? Dans une interview à France-Soir mardi, le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant l'a fermement démenti, mais les syndicats de fonctionnaires ne sont pas pour autant rassurés. Ils pointent du doigt un arrêté ministériel qui est sorti cet été au Journal officiel et qui est passé presque totalement inaperçu. Il dresse la liste des postes de sous-préfet d’arrondissement susceptibles d’être occupés désormais par des conseillers d’administration.
Voici la reproduction de l'arrêté et la liste des sous-préfecture concernées...
Arrêté du 20 mai 2008 pris pour l’application de l’article 4 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, notamment son article 4 ;
Vu le décret no 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu le décret no 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 11 mai 1994 modifié portant classement des postes de sous-préfet ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel du 11 décembre 2007,
Art. 1er. - La liste des postes de sous-préfet d’arrondissement de 2e catégorie susceptibles d’être occupés par des conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer est la suivante :
(…)
Source : europe1.fr
Voir aussi : http://www.estrepublicain.fr/une/france/art_871568.php
Sur les 245 sous-préfectures, 115 sont concernées, dont 7 en Lorraine :
Meurthe et Moselle : Toul, Lunéville
Meuse : Commercy
Moselle : Boulay, Château-Salins, Sarrebourg
Vosges : Neufchateau